Conditions des partenaires professionnels

Ces conditions s’appliquent aux entreprises qui revendiquent leur fiche ou deviennent partenaires de BonneRecherche, édité par Yassine Jabir EI (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Elles s’adressent à des professionnels agissant pour leur activité.

1. Qui peut devenir partenaire

Toute entreprise immatriculée et en activité au répertoire SIRENE, représentée par une personne habilitée. Pour les métiers soumis à une assurance obligatoire (par exemple la garantie décennale dans le bâtiment) ou à une qualification réglementée, le partenaire doit en disposer et pouvoir le justifier. BonneRecherche peut refuser une candidature, notamment en cas d’informations invérifiables ou inexactes.

2. Revendication et vérification

Pour revendiquer une fiche, le partenaire démontre qu’il représente l’entreprise. Les points vérifiés (immatriculation, identité, coordonnées, site, assurance ou qualifications) sont affichés séparément, avec leur statut (vérifié, déclaré, expiré) et leur date. La vérification ne s’achète pas : elle dépend uniquement des justificatifs fournis. Un justificatif expiré fait passer le point concerné au statut « expiré ». Le statut de l’entreprise au répertoire SIRENE est contrôlé automatiquement.

3. Contenu de la fiche

Le partenaire est responsable des informations, textes, photos et logos qu’il fournit. Il garantit qu’ils sont exacts, à jour, et qu’il a le droit de les utiliser. Il concède à l’éditeur, pour la durée du partenariat, le droit de les afficher sur le site et dans ses pages de présentation. Sont interdits : les allégations trompeuses ou invérifiables, les faux avis, le dénigrement de concurrents, l’usage de marques ou de labels sans droit. L’éditeur peut corriger ou retirer un contenu non conforme.

4. Classement

Le classement des professionnels et des offres ne dépend d’aucun paiement. Il suit les règles décrites sur la page Méthodologie et transparence. Une éventuelle mise en avant payante serait toujours signalée par la mention « Sponsorisé » ou « Annonce » et présentée séparément du classement.

5. Formules et prix

Les formules sont présentées sur la page Devenir partenaire. Pendant la phase de lancement, la formule Fondateur est gratuite et aucun paiement n’est demandé. Une formule payante ne pourra être souscrite qu’après communication de son prix, de son contenu et de sa durée, et acceptation expresse par le partenaire. Le passage d’une formule gratuite à une formule payante n’est jamais automatique.

6. Demandes de clients

Le partenaire peut recevoir des demandes de visiteurs qui l’ont choisi. BonneRecherche ne garantit aucun volume de demandes ni de chiffre d’affaires. Les coordonnées reçues ne peuvent servir qu’à répondre à la demande : elles ne peuvent être ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection sans le consentement de la personne. À réception, le partenaire devient responsable du traitement de ces données et respecte le RGPD (sécurité, durée de conservation limitée, droits des personnes).

7. Engagements du partenaire

• informer l’éditeur de tout changement important (cessation, changement d’adresse, fin d’assurance) ;
• répondre de bonne foi aux demandes reçues ;
• respecter la réglementation de son métier, notamment en matière de devis et d’assurance ;
• ne pas utiliser le site pour dénigrer un concurrent ou collecter des données d’autres professionnels.

8. Suspension et déréférencement

L’éditeur peut suspendre ou retirer une fiche partenaire en cas d’entreprise fermée au registre, de justificatif obligatoire expiré et non renouvelé, d’informations fausses, de plaintes répétées et fondées, ou de manquement aux présentes conditions. Sauf urgence ou manquement grave, le partenaire est prévenu par e-mail et dispose de 15 jours pour régulariser. La décision est motivée.

9. Durée et résiliation

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Le partenaire peut y mettre fin à tout moment, sans frais, via la page Contact ; sa fiche redevient alors une fiche non revendiquée ou est supprimée à sa demande. Les conditions de résiliation d’une formule payante seront précisées lors de sa souscription.

10. Responsabilité

BonneRecherche est un service d’information et de mise en relation. Il n’intervient pas dans les contrats conclus entre le partenaire et ses clients et n’en garantit pas l’exécution. Chaque partie reste responsable de ses propres manquements.

11. Données personnelles

Les données du représentant du partenaire sont traitées selon la politique de confidentialité.

12. Modification, droit applicable et litiges

Ces conditions peuvent évoluer ; le partenaire est informé de toute modification importante au moins 15 jours avant son entrée en vigueur et peut résilier sans frais s’il la refuse. Elles sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort de Lille sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.